Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
La demande de subvention n’est soumise à aucune règle légale.
La commune sollicitée par une association pour la première fois est libre de lui demander la communication de documents lui permettant d’apprécier son intérêt à la subventionner, notamment ses statuts, la déclaration en préfecture, les comptes de l’année passée et le budget en cours. Read More...
Publié le 7 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Alors que se répand le port obligatoire du masque – tout juste validé dans ses grandes lignes par le Conseil d'État (voir notre article dans l'édition de ce jour) –, ses modalités de mise à disposition et son usage s'affinent et se diversifient. Après l'annonce de masques gratuits pour les bénévoles des associations du secteur sanitaire, médicosocial et social (voir notre article du 3 septembre 2020), Sophie Cluzel a annoncé à son tour, dans une interview au Journal du Dimanche du 6 septembre, la fabrication de plus de 100. Read More...
Interrogé ce mardi 9 juin au Sénat par Adrien Gouteyron, sénateur de la Haute-Loire, sur les perspectives d'avancées en matière de statut de l'élu local, le secrétaire d'Etat Alain Marleix a indiqué que de nouvelles dispositions seront prises dans le cadre de la réforme des collectivités.
Estimant qu'il "est temps de reconnaître dans la loi l'importance des élus locaux au sein de la République", Adrien Gouteyron souhaitait savoir "où en est la préparation des textes prévus par la Constitution" Read More...