Publié le 8 juin 2018par T.B. / Projets publics Finances et fiscalité La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'ensemble des données individuelles ayant servi au calcul des dotations attribuées à chacune des communes en 2018. Population "DGF", superficie, potentiel fiscal et financier, population "DGF" de l'EPCI, bases brutes de fiscalité locale, produit fiscal de la commune, effort fiscal, nombre de logements sociaux, nombre de bénéficiaires des aides au logement, revenu imposable par habitant, longueur de la voirie… les multiples critères utilisés par la DGCL figurent tous dans l'énorme fichier qu'il est possible de télécharger dans un format exploitable et réutilisable (voir le lien ci-dessous). Read More...
A l'occasion du 28e Congrès des réserves naturelles de France qui s'est tenu du 14 au 18 avril à Divonne-les-Bains, en pays de Gex (Ain), Chantal Jouanno a confirmé le renforcement de leur mission pour la conservation de la biodiversité. Après avoir rappelé l'engagement pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement d'une protection forte de 2% du territoire terrestre métropolitain, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie a mis en avant l'augmentation des dotations aux réserves naturelles (17% en 2008 et plus de 5% en 2009). Read More...
Publié le 5 janvier 2023par Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international Le 21 décembre 2022 a été publié le règlement d’exécution de la Commission établissant une liste d’ensembles de données de forte valeur spécifiques et les modalités de leur publication et de leur réutilisation. Ce règlement détaille les modalités d'application de l'article 14 de la directive 2019/1024 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (Etat, collectivités, entreprises publiques). Read More...