Publié le 17 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Europe et international Après celle sur les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2020), le ministère de l'Intérieur diffuse une note d'information du 27 décembre 2019 qui "vise à fixer les orientations pour l'année 2020 concernant le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale, à améliorer leurs conditions d'accueil et d'hébergement et à fixer les enjeux de la gouvernance territoriale" Read More...
Le Journal officiel du 26 décembre 2008 publie un arrêté homologuant la charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte et généralisant son application à l'ensemble des établissements de crédit à compter du 1er janvier 2009. Cet arrêté constitue la mise en oeuvre de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier (CMF), introduit par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Ce dernier prévoit en effet que " Read More...
Pour la quatrième année consécutive, la CNSA affiche un résultat cumulé largement positif. Une situation qui peut sembler paradoxale alors que près de 80% de ses 15,3 milliards d'euros de recettes provient de transferts de crédits de l'assurance maladie, structurellement déficitaire. Après 660 millions d'euros en 2006, le résultat cumulé de la CNSA devrait atteindre le chiffre record de 796,5 millions d'euros à la fin de 2007.
Plusieurs éléments expliquent ces excédents. Read More...