Publié le 8 février 2017par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie "L'abandon de l'écotaxe poids lourds constitue un échec de politique publique, dont les conséquences sont probablement très durables", déplore la Cour des comptes dans son rapport annuel publié ce 8 février. "Coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement, [cet] abandon constitue un gâchis", poursuivent les Sages de la rue Cambon. Read More...
Publié le 6 mai 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'attribution d'un "minimum à vivre" pour chaque collectivité, une meilleure prise en compte des charges de ruralité par une dotation ad hoc, la création d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) spécifique à l'intercommunalité, voire celle d'une DGF "locale" partiellement versée à l'intercommunalité… Christine Pires Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, a présenté ce 5 mai ses pistes de rénovation de la DGF au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) créé pour réfléchir aussi à ce chantier qui doit se concrétiser dans le projet de loi de finances pour 2016. Read More...
Publié le 21 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, n'a pas tardé à réagir à l'annonce, par l'OPH Plaine Commune Habitat (Seine-Saint-Denis), d'une exonération généralisée du surloyer de solidarité (SLS), en estimant que l'invocation de la mixité sociale est, en réalité, "une excuse pour ne pas agir". L'OPH, qui gère 16.000 logements, justifie en effet cette mesure d'exonération par la nécessité de " Read More...