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La modernisation de l'Etat territorial passe par le Lot

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Publié le 7 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le Lot est depuis deux ans le terrain d'une vaste expérimentation baptisée "organisation des services de l'Etat" (OSE). Sous ce nom un peu général se cache en réalité un projet bien précis de regroupement des services de l'Etat en trois grandes directions opérationnelles (territoires, population et sécurité) et deux directions fonctionnelles (ressources humaines et logistique ; animation interministérielle et collectivités locales). Read More...

La premire rpartition de la seconde section du FNDMA est fixe

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La première répartition des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) au titre de l'année 2008 a été fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 15 novembre 2008. Si la première section du fonds sert à corriger les inégalités entre les régions du point de vue des montants de taxe d'apprentissage perçus par leurs centres de formation des apprentis (CFA), cette seconde section est quant à elle destinée au financement des actions de développement et de modernisation de l'apprentissage mises en place par le biais des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'Etat et les régions, et aux actions nationales de communication et de promotion. Read More...

la redevance d'archologie prventive ne fait plus recette

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Publié le 4 novembre 2011 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2012, Nicolas Perruchot, député (UMP) du Loir-et-Cher, a remis son rapport consacré aux crédits de la mission "Patrimoines". Ce document consacre, comme les éditions précédentes, un long développement à la situation délicate de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Read More...