Un décret du 22 décembre 2014 autorise le cumul entre l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) - la principale composante du minimum vieillesse - et des revenus tirés d'une activité professionnelle réduite. Cette mesure, qui fait l'objet d'un large consensus, avait déjà donné lieu à une proposition de loi présentée par Isabelle Debré, sénatrice des Hauts-de-Seine, et 150 de ses collègues du groupe UMP. Le texte avait été adopté par le Sénat, il y a deux ans, grâce à l'abstention du groupe socialiste (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2012). Read More...
Le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est paru au Journal officiel du 20 décembre. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Ce décret fait suite à la mise en demeure de la Commission européenne à la France de se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur la santé et la sécurité au travail. Il met en place une semestrialisation du décompte du temps de travail au lieu d'une annualisation. Read More...
Publié le 14 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / PCA pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Le 14 janvier, après plusieurs mois de contestation dans les établissements, plus de 1.100 médecins hospitaliers, dont 600 chefs de service, ont envoyé par mail à Agnès Buzyn une "lettre de démission collective". Un geste spectaculaire mais sans aucune portée juridique, ni pratique, même si les signataires menacent d'envoyer des lettres individuelles si rien n'est fait avant le 31 janvier. Read More...