Publié le 23 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Après en avoir exposé les grandes lignes il y a quinze jours (voir notre article ci-contre du 4 juin 2015), Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées, de l'Autonomie et de l'Enfance*, a présenté le 17 juin sa "feuille de route 2015-2017 pour la protection de l'enfance". Le document comporte désormais " Read More...
Publié le 19 septembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Finances et fiscalité, Infrastructures numériques, THD Selon un article du journal les Echos daté du 18 septembre 2023, les opérateurs de communication électronique auraient conclu un accord pour plafonner une partie de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Depuis plusieurs années, les opérateurs dénoncent un impôt "injuste" qui ne les incite pas à investir et serait nuisible à l’aménagement numérique du territoire. Read More...
Publié le 15 novembre 2012par A.L. avec AFP Développement économique, Environnement, Energie Le gouvernement a décidé de modifier "totalement" le dispositif d'application de l'écotaxe poids-lourds et déposera pour cela un projet de loi avant la fin de l'année, a annoncé le 15 novembre Frédéric Cuvillier en clôturant le congrès de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), à Paris. "J'ai compris que j'avais hérité d'une usine à gaz qui rencontrait à la fois l'hostilité de la profession et qui était un dispositif coûteux pour vos entreprises" Read More...