Publié le 27 novembre 2013par AFP Europe et international, Emploi, Développement économique Le ministre du Travail, Michel Sapin, a présenté mercredi en Conseil des ministres un "plan de lutte" contre les abus liés au détachement de travailleurs en Europe, qui passera par un renforcement de l'arsenal législatif en France.
Ce plan "contre le travail illégal et le détachement abusif" avait été réclamé le 20 novembre par le président François Hollande, alors que les pays européens négocient actuellement sur les moyens d'améliorer une directive de 1996 qui encadre les détachements de salariés dans un autre pays que le leur. Read More...
Publié le 6 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comme chaque année, le Conseil national de l'Ordre des médecins publie son "Atlas de la démographie médicale". Cette édition 2018 confirme les évolutions déjà à l'œuvre depuis plusieurs années, mais qui tendent à s'accentuer. Au 1er janvier 2018, l'Atlas recense ainsi 296.755 médecins inscrits à l'Ordre, soit une progression significative de 1,9% en un an (5. Read More...
Publié le 28 octobre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique a publié, ce 28 octobre, l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, dits déchets diffus spécifiques (DDS). Une conséquence directe de l’annulation par le Conseil d’État, le 7 juillet dernier, à la suite d’un contentieux engagé par l’éco-organisme EcoDDS, de l’arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des DDS ménagers (catégories 3 à 10). Read More...