C'est une première en France qu'a présentée, le 5 novembre, Michel Mercier, président du conseil général du Rhône et, par ailleurs, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Le département a signé une "charte de l'habitat adapté" avec une vingtaine de partenaires. Dans la lignée des préconisations de la mission "Vivre chez soi" et du rapport Boulmier (voir nos articles ci-contre du 18 juin 2010 et du 9 octobre 2009), la charte se fixe un objectif particulièrement ambitieux : arriver progressivement à un taux de 20 à 25% de logements adaptés dans les programmes de construction ou de réhabilitation d'immeubles dans le parc locatif, social ou privé, mais aussi en accession à la propriété. Read More...
Après le vote en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre, le Sénat a adopté à son tour, le 20 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Tout au long de l'examen du texte, les sénateurs ont apporté au texte de nombreux aménagements, en particulier sur les dispositifs sanitaires et sociaux (voir nos articles ci-contre). Les dernières séances consacrées à l'examen du PLFSS ont également apporté leur lot de modifications. Read More...
Publié le 9 décembre 2011par Avec AFP Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté le 8 novembre soir par 173 voix contre 166, à l'issue d'un débat houleux, la proposition de loi de la nouvelle majorité sénatoriale de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales.
Quelque 300 partisans et adversaires du projet, séparés par un cordon policier, s'étaient rassemblés près du Sénat avant l'ouverture du débat. Read More...