Les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat ont auditionné le 13 mars le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, les représentants des principaux opérateurs privés et la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, pour un premier tour d'horizon après la publication de la feuille de route sur le déploiement du très haut débit.
Le choix du gouvernement d'un changement dans la continuité est la bonne méthode, a commenté le président de l'Arcep pour qualifier le plan de déploiement dans sa nouvelle configuration : " Read More...
Publié le 18 juillet 2012par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Fonction publique, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Le 1er janvier 2012 a sonné le glas de l'ingénierie publique d'Etat auprès des collectivités. Même si les services de l'Etat doivent continuer à apporter une aide aux communes de moins 10.000 habitants en matière d'ingénierie, la règle générale est désormais de s'adresser au privé. Une situation qui met dans l'embarras de nombreuses collectivités qui n'ont pas toujours les moyens de formuler leur demande dans un cahier des charges et de souscrire à toutes les procédures de publicité et de mise en concurrence préalables à la passation d'un contrat avec un prestataire. Read More...
Publié le 29 novembre 2007 Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi Lors de sa réunion du 19 novembre, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal a procédé à un premier bilan du plan national d'action (PNA) mis en place en ce domaine. Si le travail illégal est très loin d'être l'apanage du spectacle vivant, il y revêt cependant une acuité particulière après trois années de conflit autour du statut des intermittents. Read More...