Publié le 31 janvier 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit du 30 au 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération prévu à partir du 1er janvier 2020. Instaurée par la loi Notre du 7 août 2015, cette disposition a suscité de nombreuses inquiétudes chez les élus locaux ruraux en particulier et une précédente proposition de loi LR adoptée au Sénat, qui visait à maintenir les compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes, avait été retoquée par l’Assemblée en octobre dernier. Read More...
Publié le 27 juin 2014par Valérie Liquet avec AFP Logement social, Politique de la ville L'Assemblée nationale a adopté, entre le 23 et 25 juin, plusieurs amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 concernant le logement et la politique de la ville.
TVA à 5,5 reconduite pour l'accession dans les quartiers Anru - Un amendement gouvernemental a été adopté, proposant de conserver jusqu'à la fin de l'année 2015 le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5% aux constructions de logements réalisées dans le cadre d’opérations d’accessions à la propriété situées dans des quartiers " Read More...
Selon l'enquête sur les pratiques environnementales des ménages en 2005 que vient de publier l'Institut français de l'environnement (Ifen), les Français sont de plus en plus nombreux à adopter des "gestes verts" dans leur vie quotidienne. Le tri des déchets (verre, piles, papier, emballages) est ainsi entré dans les habitudes : trois ménages sur quatre affirment le pratiquer régulièrement alors qu'en 1998 ils n'étaient que 36% à trier le papier, 24% les piles et 20% le plastique. Read More...