Publié le 5 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité, Logement social Face à l'offensive médiatique d'Airbnb, qui communique largement sur les sommes reversées aux collectivités territoriales au titre de la collecte de la taxe de séjour, les gîtes ne pouvaient rester sans réagir. Fort de ses 65 ans d'existence, le réseau Gîtes de France, qui regroupe 42.000 propriétaires et 70. Read More...
Publié le 27 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le décret 2024-124 du 21 février 2024 liste toutes les lignes budgétaires objet d'annulations de crédits dans le cadre d'une décision prévoyant 10 milliards d'économies (notre article du 22 février 2024). Le plan très haut débit (THD) pour tous, autrement dit le déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux, en fait partie. Le programme 343 de la loi de finances est en effet amputé de 38 millions d'euros d'autorisations de programme – autorisations pourtant validées il y a moins de deux mois - et de 117 millions d'euros de crédits de paiement. Read More...
Le débat sur l'obligation pour une commune de participer au financement de la scolarité des enfants fréquentant une école privée située dans une autre commune aurait théoriquement dû être réglé par la circulaire du 2 décembre 2005. Longtemps attendue, celle-ci était venue expliquer l'article 89 de la loi du 13 août 2004. Visiblement, l'équivoque subsiste. L'Association des maires de France (AMF) a récemment envoyé deux courriers - restés sans réponse à ce jour - aux ministres de l'Education nationale et de l'Intérieur pour demander " Read More...