Publié le 28 janvier 2013 Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à tous les membres du gouvernement les "lettres de cadrage pour la transition écologique en 2013". Ces lettres "déclinent pour chacun des ministres l'ensemble des actions évoquées dans la feuille de route" écologique publiée à l'issue de la conférence environnementale en septembre dernier, a indiqué Matignon dans un communiqué le 25 janvier. Read More...
Publié le 17 juin 2010 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le 16 juin, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2 ont adopté une dizaine d'amendements modifiant ce texte, qui fera l'objet d'un ultime vote de chaque chambre, le 28 juin au Sénat et le 29 à l'Assemblée.
Très peu de changements ont été apportés au volet Bâtiments, hormis la suppression de l'obligation qui s'impose au vendeur de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dès la mise en vente d'un logement. Read More...
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères de la Santé et du Travail publie les résultats de son enquête annuelle sur les bénéficiaires de l'aide sociale des départements. Celle-ci montre qu'à la fin de 2006, plus de 1,7 million de personnes bénéficiaient d'une prestation ou d'une prise en charge à ce titre. Si l'on y ajoute le RMI - qui, sans être une prestation d'aide sociale proprement dite, relève néanmoins de la compétence et du financement des départements - le total des personnes concernées s'élevait à près de 2,8 millions. Read More...