Publié le 7 septembre 2022par C. Mallet / Localtis Logement social Dans quelle mesure les bailleurs sociaux vont-ils être en capacité de répondre au double objectif de construction neuve et de rénovation de leur parc ? Telle est, pour simplifier, l'une des questions que la nouvelle édition de l’étude économique et financière sur le logement social réalisée par la Banque des Territoires vient éclairer, en se livrant à la fois à une analyse fine de la situation actuelle et à un exercice de projection de très long terme. Read More...
Publié le 24 novembre 2015 Finances et fiscalité, Commande publique, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Avec la culture, le sport et la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire, le tourisme reste après la publication de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions (CGCT, art. L.1111-4). Mais en dépit de cette position de principe, le renforcement des intercommunalités opéré par la loi NOTRe est porteur d’une remise en cause de l’exercice de cette compétence au niveau communal. Read More...
Plusieurs associations ont formé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation du décret n°2014-1341 du 6 novembre 2014. Ce texte modifiait le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics. En effet, des dispositions transposant, en partie et en avance sur le calendrier prévu, la nouvelle directive européenne sur les concessions ont ainsi vu le jour. Elles concernent la possibilité de modifier un contrat de concession sans effectuer une nouvelle procédure d'attribution. Read More...