Publié le 30 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le Sénat a adopté mardi 29 octobre 2019, en première lecture par 163 voix pour et 114 contre, une proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation. Pour les auteurs de la proposition de loi, il s'agit de combler "un vide juridique" afin d'éviter de laisser aux chefs d'établissements la responsabilité de trancher. Read More...
Publié le 16 avril 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions C’est face à un Sénat remonté que la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération sera examinée ce 17 avril. Le sujet n’est pas nouveau : une précédente proposition de loi LR a d’ores et déjà été votée au Sénat l’an passé pour répondre aux inquiétudes légitimes des élus locaux suscitées par ce transfert obligatoire, avant que l’Assemblée nationale ne décide de son renvoi en commission (lire notre article ci-dessous). Read More...
Publié le 14 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Alors que le Comité du patrimoine mondial se prépare à tenir sa session annuelle du 19 au 29 juin à Paris, la commission de la culture du Sénat s'inquiète des projets d'éoliennes qui pourraient porter atteinte à la baie du mont Saint-Michel, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco depuis 1979. Depuis l'été 2010, le Comité du patrimoine mondial ne cache pas, en effet, son agacement sur ces projets et son intention d'étudier le cas de ce site. Read More...
