Dans une question écrite, Alain Fauconnier, sénateur de l'Aveyron, attire l'attention sur les difficultés d'accès des exploitants agricoles au revenu de solidarité active (RSA). Selon le sénateur, "il semblerait en effet que du fait de la complexité réglementaire, les dossiers traînent et ne favorisent pas les demandes". "Le nombre de bénéficiaires (10.000, mais ce nombre pourrait se situer à environ 13.500 si l'on tient compte du stock de dossiers en attente de traitement) est resté sensiblement en deçà des estimations" Read More...
Publié le 25 février 2014 Cohésion des territoires, Développement économique Deux ans jour pour jour après la promesse de campagne du candidat Hollande sur le site mosellan d'Arcelor Mittal en Moselle, concernant la fermeture des usines rentables, les députés ont définitivement adopté la "loi Florange", lundi 24 février au soir. La proposition de loi visant à "reconquérir l'économie réelle" a été rejetée à deux reprises par le Sénat, mais les députés ont eu le dernier mot. Read More...
Selon les députés européens, le gel des prochains budgets au niveau de 2013 "n'est pas une option viable": "En l'absence de ressources supplémentaires suffisantes, l'Union ne sera pas en mesure ni de mettre en œuvre les orientations prioritaires actuelles, ni de s'acquitter des nouvelles missions que lui assigne le traité de Lisbonne." A ce titre, ils proposent une augmentation d'au moins 5% par rapport au niveau de 2013. La contribution serait ainsi portée à plus ou moins 1,11 % du revenu national brut total de l'Union à 27, contre 1,06 % prévu pour 2013. Read More...
