Publié le 7 mars 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'article L.1511-8 du Code général des collectivités territoriales autorise ces dernières et leurs groupements à "attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones [...] dans lesquelles est constaté un déficit en matière d'offre de soins". Cette possibilité, ouverte depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, était jusqu'alors utilisée par des départements à faible population comme l'Allier, qui fut l'un des premiers à se lancer. Read More...
Publié le 28 mars 2007 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social En complément des exigences applicables aux bâtiments neufs qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006, un décret du 19 mars 2007 met en place une réglementation visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments existants lorsque des travaux sont entrepris par leur propriétaire ou leur occupant et à optimiser la gestion de l'énergie. Certaines exigences vont au-delà des prescriptions de la directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments transposée en droit français par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Read More...
ZoomMovivolt : le service de location de véhicules électriques par la Caisse des Dépôts et le groupe La PosteLa Caisse des Dépôts et le Groupe La Poste, dont essentiellement Vehiposte et la Banque Postale, ont créé ensemble en 2021, après plusieurs mois de travaux conjoints, la société Movivolt, détenue à 70 % par la Caisse Des Dépôts et 30 % par La Poste1
L’ambition était de créer une société de location longue durée spécialisée sur les véhicules à motorisation décarbonée , avec un angle de développement axé notamment sur les véhicules utilitaires électriques (VUL) et véhicules particuliers (VP) et une cible commerciale constituée de professionnels, TPE, PME mais aussi ETI et grandes entreprises. Read More...
