Publié le 17 janvier 2011par Marion Lafuste /Welcomeurope Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Débat sur la création d'une catégorie intermédiaire
Dans son 5e rapport sur la politique de cohésion, la Commission européenne propose de créer une catégorie intermédiaire pour les régions ayant atteint 75% du PIB moyen des 27 Etats membres mais demeurant en dessous des 90%. La Commission parlementaire du développement régional avait salué cette initiative en adoptant le 30 novembre dernier l'amendement de l’eurodéputé Alain Cadec en faveur de la création d’une catégorie intermédiaire. Read More...
Un jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en date du 6 juillet 2007, apporte de nouvelles précisions sur la protection des noms de collectivités. En l'espèce, une association intitulée "Paris sans fil" avait fait enregistrer auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) la marque éponyme "Paris-sans fil". Dans le même temps, elle réservait les noms de domaine "paris-sansfil.info", "paris-sansfil.fr", "paris-sansfil.org" et "paris-sansfil.com". La ville de Paris - qui surveille désormais régulièrement les dépôts de noms de marques et les réservations de noms de domaine - a aussitôt saisi le TGI en faisant valoir que ces dépôts " Read More...
A l'occasion des Assises de l'export, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a annoncé, le 11 octobre 2011, de nouvelles mesures pour soutenir les PME à l'international. Après la création des guichets régionaux de l'export, la nommination d'un commissaire général à l'internationalisation des ETI et des PME chargé de détecter en région les entreprises susceptibles d'exporter. Pierre Lellouche a annoncé le 11 octobre 2011 de nouvelles mesures pour aider les PME à exporter, à l'occasion des Assises de l'export. Read More...
