Publié le 9 avril 2018par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Social Les "temps et lieux tiers" ("TLT") occupent 25% du temps disponible des enfants et adolescents et constituent en cela un "troisième éducateur", après la famille (30% du temps disponible est celui du "faire en famille", "auquel s’ajoute le temps à la maison sans activité avec la famille") et l'école (32% du temps disponible). Le Conseil de l’enfance du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a remis le 6 avril 2018 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, un rapport sur ces TLT. Read More...
La réforme par voie d'ordonnance, engagée par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, du statut des offices publics d'HLM (OPHLM) et des offices publics d'aménagement et de construction (Opac) se concrétise en créant un statut unique, celui des offices publics de l'habitat (OPH). Le projet d'ordonnance a été présenté au Conseil des ministres du 31 janvier. La réforme s'explique notamment par le fait que, si initialement les Opac se distinguaient des OPHLM par leur statut d'aménageur, les deux catégories d'organismes ont par suite obtenu des compétences semblables. Read More...
La Chambre nationale des propriétaires (CNP) annonce avoir déposé deux recours contre le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers (voir notre article ci-contre du 15 juin 2015) et contre l'arrêté préfectoral du 26 juin 2015 fixant les loyers de référence à Paris (voir notre article ci-contre du 29 juin 2015). Il ne s'agit pas de la première contestation du dispositif puisque, en juin dernier, deux recours ont été déposés par l'association " Read More...
