Publié le 20 mai 2011par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international La position de la France sur l'avenir de la politique de cohésion est "trop prudente", jugent deux sénateurs dans une proposition de résolution adoptée le 17 mai par la Commission des affaires européennes. Et d'appeler "le gouvernement à défendre la politique de cohésion, sans préjudice de la défense de la politique agricole commune", au moment où se joue l'avenir des deux premières politiques européennes en termes de budget. Read More...
Un premier décret (n° 2014-750), publié au Journal officiel du 3 juillet, procède à un alignement de la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques sur celle prévue pour les installations, ouvrages, travaux et activités (dits "Iota") soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Il s'agit en particulier de tirer les conséquences, au niveau réglementaire, de la loi "Warsmann" de 2012, qui a contribué à ce rapprochement, en précisant que les actes délivrés en application de la loi sur l'eau valent autorisation au titre de la loi de 1919. Read More...
Publié le 24 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Emploi Marisol Touraine, Myriam El Khomri, Emmanuelle Cosse et Ségolène Neuville ont reçu, le 21 mars à Matignon, une délégation du collectif Alerte, composée de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité, ex-Fnars), de la fondation Abbé-Pierre, de Médecins du Monde, du Secours catholique, de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et de l'Uniopss. Read More...
