Publié le 9 décembre 2009 Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Politique de la ville Mais qu'est-ce donc qu'un "quartier ancien dégradé" ? C'est à cette question métaphysique qu'a répondu Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat en charge du logement, en rendant publique, mercredi 9 décembre 2009, la liste des villes sélectionnées dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Outre cette annonce très attendue par les 87 villes qui s'était portées candidates au printemps, le secrétaire d'Etat a donné des pistes sur les moyens dont disposeraient les quartiers élus. Read More...
A la suite d'une question écrite du député Yves Lachaud, le Minefi a eu l'occasion de se prononcer sur la différence entre délégation de service public (DSP) et contrat de partenariat. La distinction se base sur deux critères : l'objet du contrat et les modalités de calcul de la rémunération.
Dans le cadre d'une DSP, la gestion du service public est confiée au cocontractant de l'administration. Cela suppose qu'il dispose de la responsabilité effective de la gestion du service public sous le contrôle de la personne publique mais qu'il bénéficie également d'une certaine autonomie. Read More...
Conséquence du dynamisme de leur marché immobilier, les départements d'Ile-de-France, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, du Var, du Nord, de Haute-Savoie, de Loire-Atlantique ou encore de Gironde, de l'Isère et de l'Hérault vont fortement abonder le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le montant s'élève pour 2012 à 579,2 millions d'euros. A lui seul, le département de Paris va verser une contribution de près de 80 millions d'euros (soit environ 14% du total des contributions). Read More...
