La première réflexion est provoquée par la délibération de la commune centre, Gerbéviller, en 2012 : cette dernière demande à la communauté de communes de la Mortagne (17 communes, 4.800 habitants) de reprendre sa crèche municipale de 20 places. "La crèche de Gerbéviller existait depuis une dizaine d'années. La commune en avait confié la gestion à une association qui gérait plusieurs établissements d'accueil sur le département. Mais depuis quelques temps, les demandes de subvention d'équilibre ne faisaient qu'augmenter" Read More...
Publié le 27 février 2024par Michel Tendil , Localtis Commande publique, Environnement, Jeunesse, éducation et formation À chaque crise agricole, le débat sur l'approvisionnement local dans les cantines revient. C'était déjà le cas en 2015 : les associations d'élus étaient montées au créneau pour demander une modification de ce qui s'appelait encore le code des marchés publics. Il a fallu finalement attendre la loi Egalim du 30 octobre 2018 pour fixer des objectifs contraignants, mais sans toucher au sacrosaint principe de la libre concurrence, le droit de l'Union européenne interdisant l'introduction d'une " Read More...
Publié le 3 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 juillet, le projet de loi relatif à la consommation. Si le texte est majoritairement centré sur les aspects quotidiens de la consommation et du crédit (voir ci-contre notre article du 28 juin sur toutes les dispositions intéressant les collectivités), les députés ont aussi introduit des dispositions relatives aux établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), en adoptant deux amendements d'origine parlementaire (devenus les articles 57 bis et 57 ter). Read More...
