Un arrêté, publié au Journal officiel du 16 septembre, définit la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la troisième période (2015-2017). Pour rappel, la troisième période d'obligations d'économies d'énergie débutera le 1er janvier 2015, avec un objectif d'au moins 700 TWh cumac/an, soit un quasi-doublement de l'ambition de la deuxième période en cours. L'arrêté précise le calendrier de sa mise en application ainsi que les dispositions dérogatoires concernant les opérations relevant de certaines fiches d’opérations standardisées (annexe 1). Read More...
Publié le 24 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Après avoir reçu officiellement, il y a quelques jours, le rapport de Pierre Ricordeau, inspecteur général des affaires sociales (Igas) et ancien secrétaire général des ministères sociaux, sobrement intitulé "Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), Agnès Buzyn avait annoncé qu'un " Read More...
Publié le 1 septembre 2016par I.E. / EVS Logement social Un décret publié le 30 août 2016 oblige le fibrage de toutes les constructions neuves, individuelles et collectives, d'habitation ou commerciales. Début août, un décret obligeait les constructeurs de logements collectifs neufs à y installer un nombre minimal de prises en fibre optique en fonction de la taille de l'appartement (voir notre article ci-contre). Avec le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 paru ce 31 août au JO, le gouvernement entend cette fois-ci les obliger à " Read More...
