Déjà trois ans que le nouveau décret encadrant la législation relative à la défense incendie se fait attendre. Annoncé dans le cadre de discussions gouvernementales sur la loi de modernisation de la sécurité civile, sa préparation a fait dès 2006 l'objet de pourparlers entre le gouvernement et l'Association des maires de France (AMF). Selon des sources proches de ce dossier, piloté par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'Intérieur, il devrait être adopté " Read More...
Les mesures anti-nitrates destinées à mettre en conformité neuf bassins versants de Bretagne avec la directive européenne de 1975 sur la qualité des eaux seront rendues obligatoires à partir du 1er janvier 2008, selon un décret publié ce 30 août au Journal officiel. Après avoir multiplié les avertissements, la Commission de Bruxelles a saisi fin juin la Cour de justice européenne et donné à la France jusqu'à fin septembre pour se mettre en conformité avec la directive limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau. Read More...
L'efficacité des systèmes de vidéosurveillance pour prévenir la délinquance n'est pas démontrée. C'est l'un des constats du rapport du groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur la vidéosurveillance. Si, à chaque fois que les dispositifs ont été utilisés pour élucider des événements, ils se sont montrés efficaces, leurs résultats en matière de prévention sont moins flagrants. "Nous n'avons trouvé aucune étude sur le sujet", a précisé l'un des auteurs, Charles Gautier, lors de la présentation du rapport, mercredi 17 décembre. Read More...
