Un rapport d'audit très fouillé, connu de très peu de collectivités, vient de remonter à la surface grâce au Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid). Etabli en avril dernier par quatre auditeurs issus du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), il fait suite à deux précédentes missions d'audit menées en 1998 et 2005 et sonde le dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers. Read More...
Une trentaine d'associations (*) menées par la fondation Abbé-Pierre ont élaboré une "charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains" qu'ils entendent adresser "à l'ensemble des acteurs publics ou privés" intervenant dans ce cadre. "Le droit à un logement convenable, à l'éducation, à la non-discrimination, à un procès équitable sont autant de principes fondamentaux qui encadrent, en théorie l'action de ces acteurs", rappellent les rédacteurs de la charte, regrettant que " Read More...
Parmi les attributions qu’ils exercent au nom de l’Etat, le maire et les adjoints sont officiers d'état civil comme le rappelle l’article L.2122-32 du CGCT sans que les adjoints aient besoin d’une délégation du maire pour exercer ces fonctions (CE, 11 oct. 1991, Ribauté et Balanca, n°92742). Les actes de l'état civil sont établis par les officiers de l'état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du procureur de la République (C. Read More...
