Publié le 26 février 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs Publiée au Journal officiel ce 25 février, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, une ordonnance relative aux installations à câbles prise en application de l’article 128 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) vise à adapter le droit applicable à ces équipements. Il s'agit d'abord de tirer les conséquences des modifications introduites par le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant ces installations. Read More...
Publié le 18 mai 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Dans une circulaire aux ministres du 12 mai, le Premier ministre rappelle les mesures prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières.
Frontières extérieures fermées "jusqu'à nouvel ordre" Le chef du gouvernement y indique que les restrictions à l'entrée des personnes en provenance de l'extérieur de l'espace européen (ce dernier incluant, outre les États membres de l'UE, le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l'Islande, Monaco, le Saint-Siège, le Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) demeurent applicables " Read More...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, Martine Pinville, députée (PS) de Charente, a remis son rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le volet médicosocial du PLFSS. Dans ce document, elle s'attarde notamment sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Avec 20,5 milliards d'euros de budget prévisionnel pour l'année 2012, celle-ci joue en effet un rôle essentiel dans le financement de la prise en charge de la dépendance - notamment à travers la contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par les départements - et devrait donc se trouver au coeur de la réforme envisagée par le gouvernement à l'horizon 2014. Read More...
