Publié le 17 mars 2015par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Combien restera-t-il de plans de la Nouvelle France industrielle dans la phase II du dispositif prévue en avril 2015 ? D'après les récentes déclarations d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, qui souhaite "réduire la voilure", on passerait de 34 plans à une dizaine seulement. "34 plans, ce n'est pas gérable, mais il ne s'agit pas de réduire pour réduire" Read More...
Philippe Cochet, député du Rhône, a interrogé le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, sur la possibilité de réformer l'article R.442-18 du Code de l'urbanisme qui subordonne la délivrance du permis de construire à l'achèvement des travaux d'aménagement du lotissement. Cette disposition du Code de l'urbanisme pose en effet un certain nombre de difficultés aux lotisseurs. Lors de la vente d'une parcelle de terrain à bâtir située dans un lotissement, une promesse de vente signée avec l'acquéreur prévoit une double condition suspensive. Read More...
Publié le 9 janvier 2009 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Après le président de l'Association des maires de France (AMF) début décembre, c'était au tour du président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), Michel Destot, de rencontrer le 7 janvier le ministre de l'Education nationale pour évoquer les difficultés de mise en oeuvre du service minimum d'accueil.
Fin novembre, suite au Congrès des maires, l'AMGVF avait regretté que le chef de l'Etat ait selon elle, dans son intervention devant les élus, " Read More...
