Publié le 27 octobre 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Une campagne déclarative de collecte des loyers auprès des propriétaires bailleurs de locaux d’habitation est aujourd'hui programmée pour le premier semestre 2023. L'opération, prévue dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, doit conduire à la réunion, en 2025, des commissions locales composées notamment d'élus locaux. Avec pour objectif d'arrêter les nouveaux secteurs et tarifs et de les prendre en compte dans les bases d’imposition au 1er janvier 2026. Read More...
François Lamy devait présenter, mardi en fin de journée, son "plan pour les quartiers" à Jean-Marc Ayrault. Le ministre en charge de la ville devait notamment proposer au Premier ministre et ancien maire de Nantes le lancement d'une concertation nationale mobilisant élus, associations, acteurs locaux et professionnels de la politique de la ville. Une concertation qui débuterait la deuxième quinzaine d'octobre pour s'achever fin décembre avec des dispositifs concrets à intégrer dans le projet de loi cadre sur le logement qui devrait être proposée au Parlement au premier trimestre 2013. Read More...
Le député Gilles Carrez, qui a été chargé par le Premier ministre d'étudier des pistes de financement pour les transports en Ile-de-France, a présenté le 25 juin à une quinzaine d'élus franciliens un schéma prévoyant de réaliser en deux phases les 35 milliards d'investissements annoncés fin avril par Nicolas Sarkozy.
Il a proposé de réaliser d'ici à 2025 entre 25 et 27 milliards d'investissements et constaté qu'il fallait encore trouver une dizaine de milliards d'euros pour les financer. Read More...
