Publié le 5 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Jusqu'à présent évoquée surtout à propos des établissements d'hébergement pour personnes âgées, la notion de bientraitance concerne tout autant les structures pour personnes handicapées. Le 1er octobre, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) a donc lancé une enquête nationale "Bientraitance des personnes accueillies en maisons d'accueil spécialisées [MAS] et en foyers d'accueil médicalisés [FAM]" Read More...
Treize des seize collectivités territoriales d'Aquitaine concernées par la réalisation du tronçon de la ligne TGV entre Tours et Bordeaux ont signé le 8 avril autour du préfet de région la convention de financement de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA). Ne manquaient que les signatures des départements des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, qui, en raison des récentes élections cantonales, ne devaient soumettre le texte au vote de leur assemblée qu'à la fin du mois d'avril. Read More...
- Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement présenté par le député Modem Marc Fesneau, "parlementaire associé" de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui vise à "rééquilibrer" au profit des commerces de centre-ville les effets à moyen terme de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. On sait en effet que la réforme appliquée à partir de cet automne aura pour incidence de relever globalement les cotisations de taxe foncière payées par les propriétaires de ces commerces, tandis que les cotisations dues par les grandes surfaces installées en périphérie baisseront en moyenne (voir notre article Révision des valeurs locatives : centres commerciaux, maisons de retraite, crèches. Read More...
