Publié le 6 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Dans les débats récurrents et les décisions de justice à répétition sur la protection des noms de collectivités (voir nos articles ci-dessous), la question monte d'un cran avec un arrêt important du Tribunal de l'Union européenne (TUE) décidant que le signe "france.com" ne peut pas être enregistré comme marque de l'Union européenne. Read More...
Publié le 23 février 2016par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Europe et international Alors que la crise agricole bat son plein en France, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, rappelle le poids agricole français dans l'Union européenne.
La France est ainsi l'Etat membre qui a le plus contribué à la valeur de la production agricole avec 18% du total de l'Union européenne. Viennent ensuite l'Allemagne (14%), l'Italie (13%), l'Espagne (10%), le Royaume-Uni (8%), les Pays-Bas (7%) et la Pologne (5%). Read More...
Le Sénat a définitivement adopté en deuxième lecture, le 15 février, la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Adopté le 12 janvier dernier à l'Assemblée nationale, le texte revenait devant la Haute Assemblée après que les députés avaient notamment supprimé un amendement sénatorial limitant à 50% la participation des collectivités territoriales dans le financement des infrastructures sportives destinées aux clubs professionnels. Read More...
