Publié le 5 octobre 2022par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Avec 145.000 jeunes en service civique en 2021, le dispositif atteint un chiffre record depuis sa création en 2010. Rappelons que ce dispositif financé par l'État propose aux jeunes entre 16 et 25 ans – et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap – de consacrer 6 à 12 mois de leur vie à une mission d’intérêt général au sein d’associations, collectivités territoriales ou établissements publics. Read More...
Publié le 17 janvier 2023par A.L. / Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Energie Le projet de loi d'accélération du nucléaire n'acte pas "un quelconque affaiblissement des enjeux de sûreté nucléaire, de protection de la biodiversité ou encore de participation du public", a voulu rassurer Agnès Pannier-Runacher ce 17 janvier au Sénat, en ouverture de l'examen en première lecture de ce texte visant à simplifier les procédures administratives liées à la construction de nouveaux réacteurs. Read More...
Les collectivités votent les taux des impôts directs locaux avant le 31 mars de chaque année, une échéance parfois reportée de quelques semaines pour faciliter la mise en œuvre de dispositions nouvelles. Des délais différents s'appliquent aux autres délibérations fiscales. Une circulaire du 20 août 2012 que la direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site internet précise ces délais pour chaque type d'imposition locale. Cette année, le calendrier ne change pas. Read More...
