Publié le 29 novembre 2007 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont voté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux. En onze ans, il s'agit de la cinquième réforme. Aucune mesure prise depuis lors n'est parvenue à enrayer le phénomène "pitbull" responsable de trente décès en vingt ans, a rappelé Cathrerine Vautrin, le rapporteur du texte, lors de la séance. Faisant suite à une série d'agressions canines, le projet de loi vise à rendre plus contraignante les déclarations en mairie et durcit les conditions de détentions. Read More...
Publié le 22 juin 2015par T.B. / Projets publics La commission des finances de l'Assemblée nationale a donné son feu vert, le 16 juin, à la création d'une commission d'enquête sur "les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité". La création de cette commission d'enquête de 30 députés a été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Read More...
Au terme d’un processus d’étude et de concertations de plusieurs mois, le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard a annoncé ce 27 juin, au cours du premier point d’étape trimestriel consacré à l’avancée de la couverture numérique, que le gouvernement acceptait les premières propositions d’engagements contraignants des opérateurs sur le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Cette décision fait suite à l’avis positif que l’Arcep a émis courant juin. Read More...
