Publié le 2 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Dans la liste, déjà longue, des textes d'application de la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, un décret du 27 juin 2019 modifie les modalités d'inventaire des logements pris en compte pour calculer l'atteinte du quota des logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. Read More...
"Les élus que nous sommes sont pour la plupart des incompétents polyvalents, et donc sur ces questions techniques, à moins d'être à la fois maire et expert des ondes électromagnétiques...", a plaisanté Daniel Nouaille, maire d'Aix-sur-Vienne (87) et membre du comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), au cours d'un point d'information sur les antennes-relais, qu'il a présidé, ce 17 novembre à Paris, dans le cadre du congrès de l'association. Read More...
Publié le 17 juillet 2018par T.B. / Projets publics L'Association des maires de France (AMF) a demandé "en urgence", ce 16 juillet, la mise en place d'un "fonds spécial" destiné à aider plus de 3.500 communes à faire face à la baisse de leurs dotations en 2018.
Ce dispositif, financé par l'Etat, permettrait d'"étaler dans le temps" la baisse des dotations pour les 3.532 communes ayant perdu "l’équivalent de plus de 1% de leurs recettes de fonctionnement" Read More...
