Publié le 5 juin 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Avec 6,7 millions d’habitants - soit plus de la moitié des personnes résidant en Ile-de-France - et des compétences très larges dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et du cadre de vie, du logement, de la politique de la ville, du développement économique, de l’environnement, ou encore en matière de gestion des milieux aquatiques… la métropole du Grand Paris aura à partir du 1er janvier 2016 une puissance considérable. Read More...
Après l'échec des dernières négociations, Alliance Villes Emploi, l'association qui coordonne l'action territoriale des maisons de l'emploi et des Plie (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) s'alarme des conséquences financières de la loi de finances 2014. Celle-ci a abaissé la dotation de l'Etat aux maisons de l'emploi de 56 millions d'euros en 2013 à 36 cette année. Pour la première fois depuis leur création par la loi de cohésion sociale de 2005, leur budget a été scindé en deux enveloppes : 26 millions d'euros pour le fonctionnement et 10 millions pour les plans de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Gpec). Read More...
Par une décision du 30 janvier 2009, le Conseil d'Etat rappelle que malgré leur spécificité, les marchés de services passés selon la procédure de l'article 30 du Code des marchés publics (CMP) restent soumis aux grands principes de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est donc tenu, dès l'engagement de la procédure, de porter à la connaissance des candidats les critères d'attribution des marchés ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre. Read More...
