Les modalités d'application des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité viennent d’être fixées par un décret du 28 décembre 2011. Les taxes locales d’électricité (TLE) ont en effet été réformées par l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite "Nome", afin de les mettre en conformité avec le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Cet article institue une taxe communale et une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité, dont les bénéficiaires demeurent inchangés. Read More...
Publié le 23 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Publié ce 21 mars par France urbaine, Enedis et GRDF – les deux opérateurs de réseaux de distribution à l’échelle nationale -, le 2e panorama énergétique des territoires urbains, qui porte sur la période 2017-2021, dresse un état des lieux de la consommation et de la production d’énergie de 69 territoires urbains – soit près de 3. Read More...
Dans sa résolution adoptée le 24 mai au Mans, lors de son assemblée générale 2019, la Fédération des OPH dénonce "le double échec de la politique du logement du gouvernement". "Double échec" parce que "moins d’offre à bas loyer créée" d'une part et "moins de rénovations énergétiques" d'autre part, qui constituent "autant de gains de pouvoir d’achat perdus pour des millions de nos concitoyens".
"Effectivement, depuis deux ans, le monde du logement social a subi deux chocs, institutionnel et financier, et beaucoup d’efforts ont été demandés à l’ensemble des acteurs que vous représentez" Read More...
