Publié le 18 février 2016par Valérie Liquet Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf), a remis le 17 février le deuxième rapport annuel sur la mobilisation du foncier public, à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget. Dans un communiqué de presse commun, les deux ministres ont rappelé que François Hollande avait fixé en juin dernier l'objectif de réaliser, en 2015, 60 cessions pour une programmation d'au moins 5. Read More...
Dans le cadre de son appui aux acheteurs publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a publié le 12 février 2015 une nouvelle fiche technique sur les marchés négociés de l'article 35 du Code des marchés publics (CMP). Le recours aux marchés négociés est strictement encadré et contrôlé par le juge administratif. Cette fiche permet de rappeler le cadre juridique de cette procédure.
L'article 35 du CMP prévoit deux procédures de passation des marchés négociées, l'une avec publicité et mise en concurrence préalable, l'autre sans. Read More...
A l'origine de ce dispositif, il y a le constat de la chambre des métiers et de l’artisanat : de nombreux apprentis abandonnent leur formation la première année faute de trouver à se loger à proximité de leur lieu de stage. Les entreprises qui recherchent des apprentis sont souvent implantées en milieu rural, dans des bourgs qui ne disposent pas d'infrastructures d'hébergement. Les transports en commun ne suffisent pas à irriguer ces communes et les jeunes apprentis sont souvent obligés d'effectuer de longs déplacements en scooter. Read More...
