La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier son rapport d'activité 2009. La troisième partie de celui-ci rassemble des résumés des principales notes produites par la direction au cours de l'année. Ces documents n'ont pas de valeur juridique. Cependant, en raison de la place qu'occupe la DAJ en matière de droit de la commande publique, on peut estimer qu'il s'agit d'avis pour le moins qualifiés. Read More...
Publié le 25 mars 2010 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions de France (ARF) ont répondu collectivement à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit", lancée en janvier dernier. "Ce programme est assez précis sur le schéma d'ensemble, le rôle de chacun des acteurs et les moyens financiers pour les premières années de démarrage. Read More...
La "violence dans les établissements n'est pas exogène", a affirmé Catherine Veltcheff, adjointe d'Eric Debarbieux à la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire (délégation installée à l'automne 2012 par Vincent Peillon, voir notre article du 12 novembre 2012), dans son intervention à la rencontre de l'OZP (Observatoire des zones prioritaires), le 26 mars, sur le thème du "climat scolaire en éducation prioritaire" Read More...
