Publié le 29 janvier 2016par C. Mallet Politique de la ville, Sécurité, Logement social Il y a tout juste un an, lors de ses vœux à la presse, Manuel Valls avait parlé d'"apartheid territorial, social, ethnique". Des termes qui avaient fait grand bruit. Un an plus tard, pour la même occasion, le Premier ministre est revenu sur ce terrain, indiquant avoir utilisé ce mot d'apartheid "pour que nous nous attaquions de front aux inégalités, pas pour chercher la moindre excuse" Read More...
La loi du de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Molle) du 25 mars 2009 rend obligatoire la conclusion entre chaque organisme HLM et le préfet de son siège social, d'une convention d'utilité sociale (CUS). Dans ces conventions, les bailleurs doivent "classer les immeubles ou ensembles immobiliers en fonction du service rendu aux locataires, après concertation avec les locataires" (CCH, L445-1). Pour la première génération de CUS (2010-2015), en cours de négociation actuellement, il n'est pas obligatoire de remettre en ordre les loyers en fonction de ce classement. Read More...
Publié le 11 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté du 3 juillet 2017 fixe la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Il s'agit en l'occurrence de préciser les conditions de mise en œuvre de l'article L.532-9 du Code du patrimoine, largement réécrit par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Read More...
