Publié le 8 juillet 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité Les sénateurs ont la peau dure. Et aimeraient que tout soit fait pour que mémoire et culture du risque ne s'effritent pas à l'épreuve du présent et des impératifs économiques. Cinq après la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia et les premiers travaux d'expertise et de recommandations en grande partie portés à l'époque par Bruno Retailleau (Vendée) et Alain Anziani (Gironde), les deux sénateurs François Calvet (Pyrénées-Orientales) et Christian Manable (Somme) reprennent le flambeau et pointent, dans un rapport publié le 7 juillet, les dysfonctionnements qui perdurent. Read More...
Publié le 4 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Bas-Rhin, Finistère Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Un décret du 1er février 2019 autorise l'expérimentation du Pass Culture pour une durée maximale de trois ans. Bien que le décret ne le mentionne pas, cette expérimentation est circonscrite à cinq départements : Bas-Rhin, Finistère, Guyane, Hérault et Seine-Saint-Denis (la liste sera confirmée par un arrêté ministériel ultérieur). Read More...
Un décret du 6 septembre 2021 met en place l'aide de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements pour le financement des services d'accompagnement et d'aide à domicile (Saad) et, plus précisément, pour le financement des revalorisations salariales de ce secteur (voir nos articles ci-dessous). Le principe de cette aide a été posé par l'article 47 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 (voir nos articles du 19 octobre et du 13 novembre 2020). Read More...
