Un arrêté relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport a été publié au Journal officiel du 3 juin. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport ainsi que l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique.
Cet arrêté précise les pièces d'état civil nécessaires à la délivrance ou au renouvellement du nouveau passeport électronique mis en place par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Read More...
Publié le 18 juillet 2013par T.B. / Projets publics Fonction publique Moins d'une semaine après le trentième anniversaire du statut général de la fonction publique initié par Anicet Le Pors, la ministre en charge de la Fonction publique a présenté en Conseil des ministres, ce 17 juillet, le projet de loi sur la déontologie et les droits et les obligations des fonctionnaires. Un texte qui, pour Marylise Lebranchu, est un véritable " Read More...
Publié le 14 mars 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Développement du e-commerce, difficulté d'accéder au foncier, nuisances sonores liées aux livraisons, circulation difficile… Les modes de transports et de stockage des marchandises sont au cœur des préoccupations des élus locaux. Au total, les flux de marchandises dans la ville représentent 10% à 20% du trafic routier, d'après les données publiées par le programme Innovations territoriales et logistique urbaine durable (InTerLUD)*. Read More...
