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Une directive europenne devrait accrotre les responsabilits des correspondants Informatique et

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"Il est important de rendre attrayante la nomination d’un correspondant Informatique et Libertés (CIL) car sa présence auprès d’un responsable de traitement est le meilleur moyen pour garantir le respect de la vie privée à l’heure numérique", explique Paul-Olivier Gibert, président de l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), dans son communiqué du 4 novembre, suite à la publication par la Commission européenne de ses axes stratégiques sur la révision de la directive pour la protection des données personnelles (95/46/CE). Read More...

une loi publie, une disposition recale et un texte en attente

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Publié le 25 janvier 2023par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Lancinant depuis de nombreuses années, le problème des violences envers les élus a franchi un cap avec la mort du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, en août 2019. Une consultation menée par le Sénat avait révélé l’ampleur du phénomène, conduisant même l’Association des maires de France à mettre en place un "observatoire". À quelques jours du congrès des maires, le gouvernement avait réagi par une circulaire du 6 novembre 2019 puis, un an plus tard, le 8 septembre 2020, en appelant les procureurs à plus de fermeté et de célérité dans les procédures. Read More...

Une nouvelle convention met plat les moyens de l'Anru en tant qu'oprateur du PIA

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Publié le 16 janvier 2019par  Valérie Liquet / Localtis Finances et fiscalité, Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation Une récente convention financière parue au JO rappelle que l'Anru est opérateur de l'État pour plusieurs actions confiées en 2010 dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) : programmes "Internats d'excellence et égalité des chances" (programme 324), "Internats de la réussite" (programme 408), "Projets innovants en faveur de la jeunesse" Read More...

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