La question récurrente de la conditionnalité du RSA - comme avant lui le RMI - fait son retour avec une proposition de loi "visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires". Celle-ci émane de Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, et de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains. Après avoir rappelé qu'"il est louable et impératif que la communauté nationale assiste, aide et pourvoit aux bonheurs des Français et, partant, leur assure un revenu minimal lorsque ces derniers traversent les difficiles aléas de la vie" Read More...
Publié le 4 octobre 2017par AFP Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a assuré mercredi 4 octobre, qu'"aucune décision n'est prise pour aucun tribunal", alors que l'inquiétude monte à propos d'une refonte de la carte judiciaire, qui se traduirait par la suppression de nombreuses cours d'appel.
"La ministre (de la Justice) a insisté sur le fait qu'à ce jour aucune décision n'était prise pour aucun tribunal en France, au contraire il y a un chantier qui s'ouvre sur l'organisation judiciaire" Read More...
Publiée au Journal officiel ce 24 août, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, une ordonnance relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité prise pour l'application de l'article 26 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite "loi Aper") vise tout d'abord à simplifier la révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). Ces derniers définissent pour une période de dix à quinze ans les ouvrages à créer ou à renforcer pour mettre à la disposition des installations de production à partir d'énergies renouvelables (ENR) une capacité globale de raccordement, indique l'ordonnance. Read More...
