Gérard Hamel, député (UMP) d'Eure-et-Loir, et Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne, ont remis leur rapport d'information, réalisé au nom de la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (dite loi ENL). Après avoir rappelé le contenu de ce texte, les rapporteurs portent un jugement assez mitigé sur la mise en oeuvre des - nombreuses - dispositions qu'il contient. Read More...
Publié le 20 octobre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Alors que la transposition à la fonction publique du compte personnel d'activité (CPA) doit franchir une nouvelle étape, ce 20 octobre, avec la présentation du projet d'ordonnance du gouvernement, plusieurs organisations syndicales continuent de manifester leur opposition à ce dispositif voulu par la loi Travail qu'elles ont combattue.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organise ce jeudi 20 octobre, dans l'après-midi, une réunion dans le but de présenter le projet d'ordonnance prévu par l'article 44 de la loi Travail du 8 août 2016. Read More...
Le plan de relance français prévoit cinq régimes temporaires d'aides aux entreprises. Des mesures qui s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2010, en accord avec les orientations de la Commission européenne. Le but : permettre aux pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales, gestionnaires de fonds structurels, agences, organismes publics, etc.) de favoriser la trésorerie des entreprises. Le gouvernement souhaite ainsi les aider à passer le cap de la crise. Il n'est pas question en revanche de venir en aide aux entreprises qui connaissaient des difficultés structurelles avant le 1er juillet 2008. Read More...
