Publié le 29 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international La Commission européenne a lancé, mardi 28 mars, un appel à manifestation d’intérêt pour constituer une centaine de "vallées régionales de l’innovation" (RIV).
Cette initiative découle du nouveau programme européen d’innovation adopté le 5 juillet 2022, dans lequel la Commission souhaite identifier jusqu’à 100 régions s’engageant à "améliorer la coordination et l'orientation de leurs investissements et politiques de recherche et d'innovation, au niveau régional" Read More...
Publié le 4 janvier 2021par M.T. / Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée L’immatriculation des cycles prévu par la LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 est entrée en vigueur. Après un décret du 23 novembre ayant rendu cette identification obligatoire pour les vélos neufs à compter du 1er janvier 2021 (un délai de six mois supplémentaires est prévu pour les vélos d’occasion), le dispositif vient d’être complété par deux arrêtés parus aux JO des 30 et 31 décembre. Read More...
Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, a rappelé lors du compte rendu de la réunion du 7 février que l'impact du recensement complémentaire sur la dotation de base sera supprimé à partir de 2009 (voir ci-contre). Avec une hypothèse de croissance maximale de cette dotation(+1,68%), l'impact financier des recensements complémentaires organisés fin 2005 dans 847 communes s'établit à 31,86 millions d'euros. Ce montant doit être minoré par les recensements de confirmation (RCC) intervenus en 2005 auprès de 553 communes. Read More...
