Publié le 25 septembre 2014par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Logement social La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur la transition énergétique a commencé le 24 septembre l'examen des quelque 2.383 amendements déposés sur le texte. "Un événement singulier, car la barre des 2.000 amendements a rarement été dépassée, quelle que soit la commission", a observé le président de la commission spéciale, le député socialiste de l'Isère François Brottes, par ailleurs président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Read More...
Publié le 21 février 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité La direction générale des finances publiques (DGFIP) a signé, à ce stade, 19 chartes départementales dessinant les implantations de proximité de ses services dans les années à venir et 3 ou 4 autres chartes départementales vont être signées dans les prochains jours, a indiqué mercredi 19 février son directeur, Jérôme Fournel. Read More...
Publié le 3 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Corse Tourisme, culture, loisirs, Développement économique C'était un – petit – couac dans la phase 2 du déconfinement, mais un décret paru au Journal officiel du 3 juin vient de le réparer. Dans sa rédaction initiale, l'article 10 du décret du 31 mai 2020 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" Read More...
