Le tribunal administratif (TA) de Pau a suspendu vendredi 3 juin la réglementation de la communauté d'agglomération Pays basque destinée à freiner l'expansion des meublés touristiques symbolisée par la plateforme Airbnb.
Saisi début mai d'un référé-suspension formé par un collectif de plus de 50 requérants, propriétaires et sociétés de conciergerie, le TA a estimé dans son ordonnance qu'il existait un "doute sérieux" sur la légalité de cette délibération, adoptée en mars et en vigueur depuis deux jours seulement dans cette agglomération qui comprend notamment Bayonne, Anglet, Biarritz, Hendaye et Saint-Jean-de-Luz. Read More...
Publié le 12 février 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Malgré la persistance de la crise sanitaire, les trois quarts des communes et les deux tiers des intercommunalités envisagent de maintenir leurs projets d'investissement en 2021, selon une enquête de l'Association des maires de France (AMF) et de la Banque des Territoires. Près de 2.000 communes et groupements ont répondu au questionnaire : les résultats obtenus ont été présentés lors de la rencontre technique que l'AMF a organisée, le 9 février, sur la loi de finances pour 2021. Read More...
La mission d'information du Sénat sur les inondations du sud-est a livré ce 5 avril à Draguignan ses premières réflexions. En juin 2010, d'importantes inondations avaient fait 23 morts et 2 disparus dans le Var. Un nouvel épisode a frappé la région en novembre dernier, où 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
La mission sénatoriale a d'abord pointé du doigt la loi sur l'eau et les règles de la comptabilité publique. Read More...
