Publié le 26 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Dans une décision du 13 avril 2018, le Conseil d'Etat désavoue l'établissement public du domaine national de Chambord, dans une affaire concernant l'utilisation de son image pour une publicité commerciale en faveur d'une bière des Brasseries Kronenbourg. En l'occurrence, le Conseil d'Etat confirme une décision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui confirmait elle-même une décision du tribunal administratif d'Orléans. Read More...
Par deux décisions en date du 25 juillet, le Conseil d'Etat, saisi par l'Association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement (ABCDE), a annulé les ordonnances du 17 avril 2008 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de cette association tendant à la suspension de l'exécution des arrêtés du maire de Bonifacio accordant un permis de construire pour l'édification de deux villas de luxe dans le secteur de Cala Longa en Corse-du-Sud. Read More...
L’ADEME lance un AAP dédié à l’industrie du bois. Cet appel à projets vise à accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.
Cet appel à projets est réservé aux projets biomasse supérieurs à 6 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage. Read More...
