Publié le 1 juillet 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation En une décennie, entre 2001 et 2011, les collectivités territoriales ont investi plus de 51 milliards d'euros pour les collèges et les lycées, soit une moyenne de 7.550 euros par collégien et 12.370 euros par lycéen. Sur la seule année 2011, les départements ont consacré plus de 4,8 milliards d'euros aux dépenses d'éducation, soit en moyenne 1.500 euros par collégien, quand l'Etat en dépensait 5. Read More...
Publié le 2 mai 2017par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Un décret publié au Journal officiel le 30 avril instaure une "aide à la modernisation" des débits de tabacs qui entreprennent des travaux. Cette aide était prévue dans le protocole d’accord sur cinq ans signé avec la Confédération des buralistes le 15 novembre 2016, afin de compenser l’impact des paquets neutres. L’aide doit servir à financer "un investissement en matériels, équipements et travaux permettant une modernisation visible du débit de tabac" Read More...
Publié le 3 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Energie Un décret comprenant diverses dispositions concernant les certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié ce 31 mai. Il revient notamment sur les modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats en application de la loi Energie-climat (LEC) dont les dispositions intensifient la lutte contre les fraudes. Le texte prend ainsi acte de la suppression de l’étape de mise en demeure pour ce qui concerne les contrôles relatifs à la régularité de la délivrance des CEE. Read More...