Publié le 14 janvier 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité Après les cafouillages dans l'organisation de la réponse à une crise sanitaire majeure apparus lors de l'épisode de la grippe A(H1N1) de 2009-2010 (voir nos articles ci-contre), l'article 25 de la loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 est revenu sur certaines composantes de la gestion des crises sanitaires. Read More...
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. La loi Transition énergétique pose en effet l'objectif d'installation d'au moins 7 millions de points de charge sur les places de stationnement des ensembles d'habitations et autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public ou des emplacements réservés aux professionnels, à l'horizon 2030. Read More...
Publié le 29 novembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un rapport de plus sur l'adaptation au changement climatique du trait de côte ? "C'est plus que cela. Il marque un passage décisif du stade de la réflexion à l'action et bénéficie à l'approche des municipales et du lancement prochain d’un important appel à partenaires pour des opérations démonstratrices d'un calendrier politique favorable", répond la mission confiée au député de la Vendée Stéphane Buchou, dont le rapport a été remis ce 28 novembre à Élisabeth Borne. Read More...