Publié le 27 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Jean-François Carenco a installé, le 25 novembre, le médiateur régional de la construction de logements. Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, avait annoncé la création de cette nouvelle fonction devant le comité exécutif logement, créé le 13 mai dernier. Le médiateur entrera en fonction dès le 1er décembre 2015. Read More...
Dans un arrêt du 7 mai 2013, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser l'étendue des pouvoirs qui incombent à la personne publique lorsque la durée d'une convention de délégation de service public (DSP) excède ce qui est prévu par la loi. Dans les faits, la commune de Fontainebleau avait conclu deux conventions de DSP pour une durée de vingt-cinq ans avec une société privée pour la modernisation et l'exploitation de trois parcs de stationnement souterrain et sur voirie. Read More...
Publié le 12 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires À travers la stratégie Ma santé 2022, la loi 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ou, plus récemment, les orientations et les mesures du Ségur de la santé, le gouvernement a clairement exclu la mise en œuvre de mesures coercitives pour lutter contre les déserts médicaux. Read More...